Fichepratique

Effectuer la déclaration d’ouverture de chantier

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Référence : 3155

Une fois l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager, son titulaire peut entreprendre les travaux.

Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier (DROC).

Mais de quelle manière doit-on procéder ?

1.

Demande de déclaration d'ouverture de chantier (C. urb., art. R. 424-16)

Cette demande peut être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur un imprimé au moyen du formulaire Cerfa n° 13407*04 (cf. Modèle de déclaration d’ouverture de chantier). Elle peut également être effectuée directement en ligne, à partir du site : www.service-public.fr

A noter

Elle doit être fournie en 3 exemplaires et être déposée directement à la mairie où se situe le terrain ou être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

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